Droit de timbre automobile : 86% des frais collectés non reversés par les compagnies d’assurance au Cameroun
« les attestations d’assurances mises à la disposition des compagnies d’assurances par le pool TPV [pool des assurances de transport public de voyageurs] ne font l’objet ni d’un retour des souches après souscription, encore moins du reversement de la production équivalente. Seules 14% des attestations mises à disposition sur l’année sont retournées. 86% restent détenues par les compagnies d’assurances qui en commandent de nouvelles sans avoir justifié de l’emploi des précédentes reçues ». Le constat est de la direction des assurances du ministère des Finances.
Cette administration a fait le point au 30 octobre 2020 de la réforme des droits de timbre automobile entrée en vigueur en janvier 2017. Selon cette réforme, la collecte de ces droits n’est plus faite par les services fiscaux, mais par les compagnies d’assurance.
« Cette situation s’explique difficilement et est de nature à prêter le flanc à divers et multiples dérapages et malversations », s’inquiète la direction des assurances. En conséquence, dans le contexte du programme d’assainissement du secteur qui est en cours, il conviendrait de demander à l’ensemble des compagnies d’assurances de retourner au pool TPV, dans les meilleurs délais, la totalité des attestations dont la consommation ne peut être justifiée et de justifier tout non-retour par la production exhaustive y afférente.
« Un schéma de distribution mensuel sur la base de la consommation effective de chaque compagnie pourrait contribuer à lever toute suspicion sur les stocks importants détenus par les compagnies d’assurances », suggère la direction des assurances.
Néanmoins, la direction des assurances, citant la direction générale des impôts (DGI), indique qu’au cours de la première année d’application de la réforme du droit de timbre automobile, l’État a recouvré 8,5 milliards de FCFA (le rapport 2018 de DGI parle de 7,4 milliards de FCFA). Cette enveloppe est supérieure de 1,5 milliard de FCFA par rapport aux 7 milliards de FCFA collectés pour le compte de la même taxe, au cours de l’année 2016.
Cette performance, attribuée au transfert de la collecte du droit de timbre automobile aux compagnies assurances, est cependant retombée à 7 milliards de FCFA en 2018. Mais pour justifier la réforme, la DGI met aussi en exergue les économies réalisées grâce à la « suppression de la production de la vignette, qui servait de support de paiement par le passé ».
Source: Investir au Cameroun
